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Droits et autorisations

Copyright © Organisation internationale du Travail

Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a mis en place une Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information qui facilitera l’utilisation de tous ses produits de connaissance. La politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information soutient l’éthique fondamentale selon laquelle les résultats de la recherche ou des travaux financés par des fonds publics doivent être mis à la disposition du public, dans le but d’accroître l’accessibilité, la visibilité et l’impact.

A partir du 3 mai 2023, tous les nouveaux produits de la connaissance de l’OIT seront disponibles gratuitement pour être utilisés ou réutilisés sans avoir à demander l’autorisation – à condition que l’OIT soit citée comme source. Cette politique couvre tous les documents publiés ou mis à disposition par l’OIT, qu’il s’agisse de rapports, de publications, de vidéos ou d’ensemble de données. Les détails se trouvent ci-dessous.

Publications

Publiées à partir du 3 mai 2023
À compter du 3 mai 2023, sauf indication contraire, les publications de l’OIT sont placées sous licence Creative Commons Attribution BY 4.0 licence (CC BY 4.0). Cette licence Creative Commons permet la reproduction, la distribution et l’adaptation (y compris la traduction) d’œuvres à toutes fins, à condition que l’auteur/créateur respectif, en l’occurrence l’OIT, soit mentionné.

Les publications de l’OIT, y compris les coéditions, pouvant être mises à disposition sous une licence Creative Commons différente, il est essentiel que les utilisateurs vérifient la page des droits d’auteur de chaque ouvrage pour obtenir les informations exactes sur la licence.

Publiées avant le 3 mai 2023
Les publications de l’OIT produites avant le 3 mai 2023 ne bénéficient pas automatiquement d’une licence Creative Commons. Il est essentiel que les utilisateurs vérifient la page des droits d’auteur de chaque ouvrage pour obtenir des informations exactes sur la licence.

Traductions et adaptations

Publications produites à partir du 3 mai 2023
Pour les publications de l’OIT produites à partir du 3 mai 2023 et bénéficiant d’une licence CC BY 4.0, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation formelle pour traduire ou adapter l’œuvre. Toutefois, il doit y figurer, outre la mention de la source de l’ouvrage original, la clause de non-responsabilité suivante placée en évidence au début de l’œuvre traduite ou adaptée:
  • Pour une traduction: Cette traduction n’a pas été réalisée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et ne doit pas être considérée comme une traduction officielle de cette dernière. L’OIT décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de cette traduction. 
  • Pour une adaptation: Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre de l’Organisation internationale du Travail (OIT) protégée par des droits d’auteur. Cette adaptation n’a pas été préparée, révisée ou approuvée par l’OIT et ne doit pas être considérée comme une adaptation officielle de l’OIT. L’OIT décline toute responsabilité quant à son contenu et à son exactitude. La responsabilité incombe uniquement à l’auteur ou aux auteurs de l’adaptation.

    • Publications produites avant le 3 mai 2023
    Pour les publications de l’OIT produites avant le 3 mai 2023, les demandes d’autorisation de reproduction, de traduction ou d’adaptation doivent être obtenues auprès de l’OIT en soumettant une demande à rights@ilo.org avec les informations minimales suivantes:
    • Votre nom complet et votre adresse postale
    • Nom et coordonnées de l’éditeur ou de l’organisation qui publie le contenu de l’OIT
    • URL ou détails bibliographiques complets de la publication ou du contenu de l’OIT que vous souhaitez reproduire/traduire/adapter
    • Langue de la traduction ou détails et contexte des adaptations prévues
    • Informations sur la manière dont votre travail sera distribué (par exemple, gratuitement, à la vente)
    • Format demandé (par exemple, imprimé, numérique).
    Nous répondrons à votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.

    L’utilisation de l’emblème (logo) de l’OIT n’est pas autorisée dans le cadre des traductions ou des adaptations.

    Données

    Publiées à partir du 3 mai 2023
    À compter du 3 mai 2023, les bases de données et les ensembles de données, ainsi que les métadonnées référentielles qui les accompagnent, sont couverts par la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Cette licence ne s’applique pas aux microdonnées soumises par les mandants et les institutions partenaires ou obtenues auprès d’eux, qui sont réservées à l’usage exclusif de l’OIT. Pour explorer les données et les outils statistiques de l’OIT, veuillez visiter ILOSTAT.

    Publiées avant le 3 mai 2023
    Les bases et ensembles de données ainsi que les métadonnées référentielles qui les accompagnent, produits avant le 3 mai 2023, ne bénéficient pas automatiquement d’une licence Creative Commons. Il est essentiel que les utilisateurs vérifient la page des droits d’auteur de chaque œuvre pour obtenir des informations exactes sur la licence.

    Photographies

    Pour demander l’autorisation d’utiliser les photos de l’OIT, veuillez suivre les instructions relatives aux licences publiées sur la plateforme où la photo est hébergée Compte Flickr de l’OIT.

    Logo/emblème et nom de l’OIT

    Le nom et l’emblème (logo) de l’Organisation internationale du Travail sont légalement protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite, qui ne sera accordée qu’en cas de besoin et dans des circonstances extrêmement limitées. Les demandes d’autorisation de reproduction doivent être obtenues auprès de l’OIT en envoyant une demande à brand@ilo.org avec les informations minimales suivantes:
    • Votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse électronique
    • Nom et coordonnées de l’éditeur ou de l’organisation
    • Langue et contexte de l’utilisation prévue
    • Informations sur la manière dont votre œuvre sera distribuée (par exemple, gratuitement, usage commercial)
    • Période d’utilisation proposée
    • Format demandé (par exemple, imprimé, numérique)
    • Objet de la demande (par exemple, s’il s’agit d’une demande à des fins éducatives ou à d’autres fins similaires)
    • Confirmation que si l’autorisation de reproduire l’emblème est accordée, celui-ci ne sera affiché que de manière neutre.
    L’autorisation accordée n’implique aucun parrainage ou approbation de la part de l’OIT.

    Productions audios et vidéo

    Les productions audios et vidéo de l’OIT sont soumises à la licence Creative Commons Attribution-Pas de Modification 4.0. Les utilisateurs peuvent partager les fichiers audio et vidéo de l’OIT sans avoir à demander d’autorisation, en autant qu’ils soient transmis sans changement et en totalité, conformément aux termes de ladite licence. Il doit être clairement indiqué que l’OIT est propriétaire du matériel original. Toute traduction ou adaptation du matériel original nécessite l'autorisation écrite de l'OIT.

    Les plans de coupe et les versions internationales des productions audio et vidéo de l’OIT sont soumis à la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Les utilisateurs peuvent partager et remixer les fichiers audio et vidéo de l’OIT sans avoir à demander d’autorisation – à condition que l’OIT soit citée comme source du matériel.

    Les fichiers audio et vidéo de l’OIT ne peuvent en aucun cas être utilisés dans un but contraire aux objectifs de l’OIT ou d’une manière qui ne respecte pas la dignité humaine.

    Droits des tiers

    Les publications et documents de l’OIT peuvent contenir des éléments (textes, graphiques, tableaux, illustrations, etc.) dont l’OIT ne détient pas les droits d’auteur. Les utilisateurs qui souhaitent réutiliser des éléments appartenant à des tiers et contenus dans une publication de l’OIT sont tenus de déterminer si une autorisation est nécessaire pour cette réutilisation et d’obtenir l’autorisation du détenteur original des droits d’auteur. Le risque de réclamations résultant de la violation de tout élément de l’œuvre appartenant à un tiers incombe exclusivement à l’utilisateur.

    Liens avec d’autres sites Web

    Les hyperliens avec d’autres sites web n’impliquent de la part de l’OIT ni responsabilité ni approbation des informations contenues dans ces sites.

    Matériel d’information publique

    Les communiqués de presse et les dossiers de presse figurant sur le site Web de l’OIT peuvent être reproduits librement. Veuillez citer l’OIT comme source originale.