Les entreprises et la dimension travail de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme

La diligence raisonnable est un outil de gestion qui permet aux entreprises d'observer leur responsabilité de respecter les droits de l'homme, comme le soulignent les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Déclaration de l'OIT sur les EMN et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. La diligence raisonnable est un processus qui permet aux entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, de leurs activités sur les droits de l’homme, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles y remédient. Les droits du travail sont des droits de l'homme et constituent donc un élément essentiel de tout processus de diligence raisonnable. Toutefois, une diligence raisonnable adéquate en matière de respect des droits du travail commence par une bonne compréhension de ce qui est attendu des entreprises.

Conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) stipule: « Les entreprises, y compris les entreprises multinationales, devraient faire preuve de diligence raisonnable afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, de leurs activités sur les droits de l’homme, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles remédient à celles qui ont trait aux droits de l’homme internationalement reconnus, à savoir, au minimum, ceux figurant dans la Charte internationale des droits de l’homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail » (paragraphe 10 d).

La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l'expression de l'engagement des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs de promouvoir les valeurs humaines fondamentales - valeurs vitales pour notre vie économique et sociale. Elle énonce les obligations et les engagements découlant de l’appartenance à l’OIT, à savoir: la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; l'abolition effective du travail des enfants; l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession; et un milieu de travail sûr et salubre.

La Déclaration sur les EMN fournit des orientations supplémentaires aux entreprises sur la manière d'évaluer les risques relatifs aux droits de l'homme dans leurs propres activités et du fait de leurs relations commerciales : « (…) les entreprises - y compris les entreprises multinationales - devraient identifier et évaluer toutes les incidences négatives, réelles ou potentielles, sur les droits de l’homme dans lesquelles elles peuvent avoir une part soit par le biais de leurs propres activités, soit du fait de leurs relations commerciales. Ce processus devrait comprendre de véritables consultations avec des groupes et autres acteurs concernés susceptibles d’être touchés, y compris des organisations de travailleurs, et ce en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature et du cadre de l’activité. Pour atteindre l’objectif de la Déclaration sur les EMN, ce processus devrait tenir compte en permanence du rôle essentiel de la liberté syndicale et de la négociation collective ainsi que des relations professionnelles et du dialogue social » (paragraphe 10 e).

Le BIT travaille à plusieurs niveaux pour s'assurer que les orientations et les processus de diligence raisonnable garantissent les droits du travail et sont donc propices à la réalisation du travail décent. Les droits de l'homme liés au travail sont pertinents pour toutes les activités des entreprises, et les principes contenus dans les normes internationales du travail (NIT) sont devenus le point de référence essentiel pour aborder les questions de travail dans les initiatives de responsabilité sociale des entreprises. Cependant, les NIT s'adressent aux gouvernements et leurs implications pour les entreprises, d'un point de vue conceptuel et pratique, ne sont pas toujours claires. Les entreprises qui cherchent à démontrer qu’elles font preuve de diligence raisonnable se tournent de plus en plus vers le BIT pour obtenir des conseils sur la dimension « travail » de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Le Helpdesk de l'OIT pour les entreprises soutient les entreprises qui cherchent à mieux comprendre certaines questions relatives au travail. Consultez les pages consacrées aux autres thèmes liés au travail.