Commission de l’application des normes (CIT.112, 2024)
Informations d'ordre général
La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment le rapport général et les observations concernant l'application des conventions ratifiées ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2024 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée "L'administration du travail dans un monde du travail en mutation".
Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 3 au jeudi 13 juin 2024 dans la salle du Conseil d'administration au BIT.
- Contact: CAN@ilo.org
Travaux de la commission
Documents de la commission
Discussion générale
Discussion de l'Etude d'ensemble
Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports
Séance spéciale - Bélarus
Discussion des cas individuels
Rapport de la commission
Reports submitted to the Conference
ILC.112/Rapport III(A)
Application des normes internationales du travail, 2024
ILC.112/Rapport III(B)
L’administration du travail dans un monde du travail en mutation
Ressources utiles
Modèle pour soumettre de nouvelles informations (liste préliminaire)
Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs
Voir aussi
Consultations tripartites informelles
sur les méthodes de travail de la CAN
Réunions et rapports de la Commission de l’application des normes de la Conférence