Commerce au service du travail décent

Introduction

La Commission européenne et l'Organisation internationale du travail (OIT), par l'intermédiaire de son département des normes internationales du travail (NORMES), ont établi un partenariat productif de longue date pour aider les pays partenaires commerciaux de l'Union européenne identifiés conjointement à améliorer l'application des conventions fondamentales de l'OIT. Il s'agit notamment de mettre le droit et les pratiques du travail en conformité avec les normes internationales du travail (NIT), de renforcer les capacités institutionnelles des administrations publiques, des partenaires sociaux et des autres parties prenantes concernées pour soutenir la réforme de la législation et l'établissement de rapports, et de renforcer les cadres institutionnels pour faciliter le dialogue social et la résolution des conflits.

Depuis 2013, la Direction générale du commerce et la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne ont financé plusieurs projets relatifs aux normes internationales du travail mis en œuvre par l'OIT dans des pays tels que l'Arménie, le Bangladesh, le Cabo Verde, El Salvador, le Guatemala, le Myanmar, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam. Des consultations régulières entre l'OIT et la Commission européenne sur des questions liées au travail dans certains pays ont contribué à une réflexion commune pour trouver des solutions appropriées dans les contextes nationaux afin d'améliorer les relations de travail et les conditions de travail conformément aux normes internationales du travail.

Une impulsion dynamique a été donnée à cette collaboration lorsque l'OIT et la Commission européenne ont lancé, le 1er janvier 2019, le projet Commerce au service du travail décent, qui contribue à l'objectif de développement durable (ODD) 8 des Nations Unies. Le projet fonctionne dans un cadre comprenant une approche globale avec des initiatives dans le domaine des NIT, ainsi que des appuis ponctuels répondant à des besoins spécifiques dans les pays partenaires ; et un cadre axé sur les pays soutenant chaque année un certain nombre de pays cibles. En 2019, le projet a débuté son action dans trois pays asiatiques. En 2021, le projet couvre désormais les pays d'Asie suivants : Bangladesh, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines et Viet Nam. Le projet couvre également les pays suivants en Afrique : Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Ghana, Madagascar et Mozambique. En outre, le projet contribue également à des activités spécifiques ad/hoc dans les pays suivants d'Amérique latine : l'Équateur et le Pérou. L'expansion du projet illustre le soutien ferme de l'Union européenne aux travaux de l'OIT concernant l'application des conventions fondamentales.

En juillet 2021, le ministère des Affaires étrangères de la Finlande et l'OIT ont signé un accord pour développer l'action du projet dans les cinq pays bénéficiaires en Afrique. Cette nouvelle contribution volontaire de la Finlande témoigne de son soutien au mandat de l'OIT et à l'Agenda 2030 pour le développement durable. Elle permet de compléter les activités du projet dans les domaines suivants : i) renforcer la mise en œuvre des conventions internationales du travail ; ii) renforcer la capacité de l'inspection du travail à contribuer activement aux processus nationaux de mise en conformité avec les NIT ; iii) promouvoir une conduite responsable des entreprises par l'engagement et le dialogue avec le secteur privé ; et iv) encourager la conscience dans le domaine de la transition juste et de l'économie verte et leur lien avec les NIT.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet sont concentrés autour des quatre composantes principales suivantes :

1. Renforcer la capacité des mandants à participer activement aux processus nationaux pour se conformer aux normes internationales du travail (NIT), en particulier aux conventions fondamentales.
2. Consolider la capacité institutionnelle des gouvernements et des partenaires sociaux à remplir leurs obligations en matière de rapports sur les NIT, et à respecter leurs engagements envers la Commission européenne d'accepter un contrôle régulier conformément aux conventions internationales.
3. Renforcer les cadres institutionnels pour faciliter le dialogue social, la résolution des conflits et les relations professionnelles afin d'améliorer la mise en œuvre des NIT ;
   Le projet promeut la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (2017), référencée dans la politique du commerce pour tous de l'UE et les chapitres sur la durabilité des accords commerciaux de l'UE, par le biais de formations d'acteurs clés (par exemple, les points de contact nationaux de l'OCDE) et d'événements dédiés réunissant les entreprises et la société civile, les décideurs politiques et les organisations internationales.
4. Renforcer la capacité des mandants tripartites et d'autres parties prenantes telles que le pouvoir judiciaire, les parlementaires, les organisations de la société civile, les institutions des droits de l'homme, à plaider en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des NIT.

Gestion du projet

Le projet a mis en place une cadre innovant avec une coordination globale basée à Genève (NORMES) et un Comité de pilotage - composé d'une large représentation transversale des deux organisations - qui se réunit deux fois par an. Ce comité de pilotage fournit un soutien et des conseils pour examiner l'avancement du projet, discuter des questions politiques, techniques et opérationnelles liées à la poursuite des objectifs du partenariat et redéfinir les lignes d’action du projet, si nécessaire. En outre, le partage régulier d'informations facilite l'adaptation aux difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre et la réponse aux besoins imprévus.

Une stratégie de communication assure une collecte centralisée des informations, la visibilité et une image commune de l'action, afin d'obtenir l'engagement total des mandants et des parties prenantes dans le projet au niveau national.