Comment les Normes sont élaborées
Les normes internationales du travail se développent à partir des préoccupations de plus en plus vives de la communauté internationale quant à la nécessité de régler des problèmes particuliers, tels qu’accorder aux femmes qui travaillent une protection pendant leur maternité ou garantir des conditions de travail sûres aux travailleurs agricoles.
L’élaboration de normes internationales du travail au sein de l’OIT est un processus législatif particulier, dans lequel interviennent les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs du monde entier.
- D’abord, le Conseil d’administration décide d’inscrire une question à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.
- Le Bureau international du Travail prépare un rapport qui analyse la législation et les pratiques des États Membres relatives à la question choisie.
- Ce rapport est transmis aux États Membres ainsi qu’aux organisations de travailleurs et d’employeurs pour qu’ils formulent leurs observations.
- Il est ensuite soumis à la Conférence internationale du Travail en vue d’une première discussion.
- Un second rapport est alors préparé par le Bureau. Ce rapport ainsi que le projet d’instrument sont envoyés pour commentaires et soumis à la session suivante de la Conférence. Le projet d’instrument est alors à nouveau discuté, modifié si nécessaire, puis proposé pour adoption. Cette procédure de «double discussion» laisse aux participants de la Conférence le temps nécessaire pour analyser le projet d’instrument et formuler des observations.
- La majorité des deux tiers est requise pour qu’une norme soit adoptée.