Documents du Conseil d'administration
GB.350bis/PFA/1
Programme et budget pour 2022-23: Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023
GB.351/Agenda
Ordre du jour de la 351e session du Conseil d'administration du BIT (juin 2024)
GB.350bis/Agenda
Ordre du jour de la 350e bis session du Conseil d'administration du BIT
3 juin 2024
GB.350/INS/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section institutionnelle
GB.350/LILS/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
GB.350/POL/PV/Projet
Projet de procès-verbaux de la Section de l'élaboration des politiques
GB.350/PFA/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section du programme, du budget et de l’administration
Programme de réunions officielles de l'OIT
Mis à jour en mars 2024.
350e session du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'OIT se termine par des décisions sur le salaire vital et le renforcement de la justice sociale
Le salaire vital, les défis et les opportunités de la numérisation, et les progrès vers un nouveau contrat social, ont fait partie du large éventail de sujets relatifs au monde du travail discutés par le Conseil d'administration de l'OIT lors de sa 350e session.
GB.350/Decisions
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 350e session
Liste des personnes accréditées pour la 350e session du Conseil d'administration (mars 2024)
GB.350/INS/17/3/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
GB.350/INS/18/1/Décision
Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation
GB.350/INS/16/Décisions
Décisions concernant les rapports du Comité de la liberté syndicale
GB.350/INS/20(Rev.1)/Décision
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
GB.350/INS/17/5/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
GB.350/INS/6
Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun
Le présent document contient le rapport demandé par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023) au sujet des modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun, qui a été créé par le Conseil à cette session afin de préparer une contribution tripartite au Sommet social mondial de 2025. Il a été élaboré à l’issue de consultations tripartites tenues en janvier 2024. Le document contient des propositions concernant la composition, le mandat et la feuille de route du groupe de travail, et définit cinq piliers aux fins de la préparation de la contribution tripartite. Le Conseil d’administration est invité à: décider des modalités applicables au groupe de travail, notamment la composition, le mandat et la feuille de route de celui-ci; décider d’inscrire à l’ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence internationale du Travail une question sur la contribution tripartite au Sommet social mondial de 2025; prier le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la feuille de route et de tenir compte des vues qu’il aura exprimées concernant le nouveau contrat social pour Notre programme commun (voir le projet de décision au paragraphe 25).
GB.350/PFA/2/Décision
Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
GB.350/INS/16/2
406e rapport du Comité de la liberté syndicale